Standard de données COVADIS : Table contenant ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A2_ASSIETTE_SUP_L

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Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs...

Source: Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A2 (passage des conduites souterraines d'irrigation) dans le Haut-Rhin

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 1 mois
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Stateactive