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Issu du résumé du jeu de données

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des...

Source: Assiette de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube

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Champ Valeur
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Créé le inconnu
Format csw
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 7 mois
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