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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e168b0c5-f216-4e52-8a47-1f950568e168

Issu du résumé du jeu de données

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les...

Source: PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - CAL ECROUVES (54)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format csw
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id92685b08-fe06-44c9-b2a7-420e452d383b
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Revision id7b6c5b78-5aba-4f13-b009-68245a853382
Stateactive