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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ea91a8a6-7fa8-4d31-aa62-2aae629b16a1&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du PLU de Bréviandes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 22 jours
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