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URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ec120b0c-e643-4fd7-9782-0aeda1d5e6f6

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id9a4b56b3-19da-4be1-9cd3-7dc5148cb06d
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Revision id9e96f065-50d3-4158-83d6-1377cade47a3
Stateactive