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La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent...

Source: Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 1 an
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Package id6c72a54b-cd3e-4183-ac88-50be9a21c31a
Position9
Revision id6c9059ff-1616-48e9-a3f5-6c52ce43e0af
Stateactive