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Issu du résumé du jeu de données

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés...

Source: PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54399)

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
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Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Stateactive