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URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fca6b442-3b5e-4829-ad66-6aab3a2c7b20

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id2bb02725-68d1-4b9d-a32b-4c0dbcb4a4a6
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision idfdc3880a-5208-43b3-9c0e-a74bfa92de40
Stateactive