URL de base des services wms/wfs sur intranet
Issu du résumé du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de TONNOY (54527)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
Id | 166210be-c82e-48c2-8586-155b8b7b7d5e |
Package id | e05439f6-f677-4237-bb53-4c19ea9defdd |
Position | 9 |
Revision id | 8d389723-92e5-499d-a7f9-43ead61a575c |
State | active |