Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques

Issu du résumé du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de TONNOY (54527)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Id5a25a43f-4adf-4bf9-81b7-c8244b18e173
Package ide05439f6-f677-4237-bb53-4c19ea9defdd
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision id8d389723-92e5-499d-a7f9-43ead61a575c
Stateactive