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Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SOMMERVILLER (54509)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id8b0a52b8-1e51-45b8-b07c-f982eda9e6d8
Position5
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Revision idce6c639c-c8c6-4115-9c22-dfb627ebf78f
Stateactive