URL de base des services wms/wfs sur internet
Issu du résumé du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BAYON (54054)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
Id | 01eb692c-d91e-458b-b5c3-215bdfde33c6 |
Package id | f87297a2-30d5-4683-a02b-a3a38353f00e |
Position | 8 |
Revision id | 029a5162-8e7f-4393-a621-156f8f5239dc |
State | active |