URL de base des services wms/wfs sur intranet
Issu du résumé du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de REHAINVILLER (54449)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
Id | 206bed4d-8807-4146-b36a-3f202a325977 |
Package id | a1f7c858-c6dc-470d-bfb1-edfa947a1dd8 |
Position | 9 |
Revision id | 01e7ee97-264e-47c0-97d3-53c2bfdf2cd3 |
State | active |