Carte dynamique Consulta’Risques

URL: http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map

Issu du résumé du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de FLIN (54199)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Idcf029553-6bfa-46ee-b670-685ddf1a6cc9
Package id9e6ae7d8-2e5c-40eb-9cbe-cd7cccc59a23
Position3
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision idd0ae5564-e80f-4d70-a895-e5550a935af3
Stateactive