Vue HTML des métadonnées sur internet
Issu du résumé du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BENNEY (54062)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
Id | 21ea6d3c-005a-4ccf-9913-47ff7c6b6bc3 |
Package id | fab10c15-59ed-43b5-8e4a-e6c8b79aedbb |
Resource locator protocol | WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download |
Revision id | ff40a81e-e272-4a93-8163-44cdcc5bc366 |
State | active |