Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre...

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre...

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante...

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de...

Les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles correspondent aux zones humides intégrées dans les inventaires des...

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes...

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Zorn et du Landgraben. Les données sont limitées au territoire concerné de l'Eurométropole...

Zones d'inondation par débordement de cours d'eau du porter à connaissance (PAC) du risque inondation sur le bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau, et de la Scheer. Attention,...

Zonage réglementaire relatif au risque de submersion par débordement de cours d’eau élaboré dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de...

Zonage réglementaire relatif au risque de submersion par débordement de cours d’eau éléboré dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la...

Plan de Prévention des Risques d'Inondation(PPRi) de l'Eurométropole de Strasbourg approuvé le 18 avril 2018. Cette carte donne accès aux planches PDF des zones inondables...

Zonage réglementaire relatif au risque de submersion par remontée de nappe élaboré dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de l'Eurométropole...

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre...

Document réglementaire, annexé aux documents d'urbanisme, permettant de définir : 1° Les zones d'assainissement collectif où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des...

Zone de vote de la ville de Colmar. Une zone englobe un certain nombre d'habitants qui doivent aller voter dans un bureau de vote particulier.

Cette donnée définit le territoire de compétences des anciennes unités territoriales Nord et Sud de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Le 1 juillet...

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est...

Localisation des zonage des différents PPRI du département de la Haute-Marne; Le PPRNi est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d’inondation, permettant...

Un zonage « Zones Humides Potentielles » (ZHP) : Il s’agit d’enveloppes au sein desquelles il existe une forte probabilité de présence de zone humide. Moins précises que les...