En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers...

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.

PM1_GENERATEUR_SUP_S_067

AC3_ASSIETTE_SUP_S_067

PM4_GENERATEUR_SUP_S_067

A7_GENERATEUR_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme...

PM2_GENERATEUR_SUP_S_067

AC2_GENERATEUR_SUP_S_067

PM3_GENERATEUR_SUP_S_067

AC2_ASSIETTE_SUP_S_067

PM4_ASSIETTE_SUP_S_067

PM2_ASSIETTE_SUP_S_067

A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme...

A4_GENERATEUR_SUP_L_067

PM2_GENERATEUR_SUP_P_067

PM3_ASSIETTE_SUP_S_067

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation...

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR...

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du...

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté...