Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication...

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140043_S_067

N_COURS_EAU_DOMANIAL_L

PPI_zoneDanger_2024

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les...

N_PERIMETRE_PPRN_19830002_S_067 (Abrogé)

A4_GENERATEUR_SUP_L_067

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments...

Le développement économique s'organise autour des zones ou espaces dédiées aux activités économiques. Afin d'avoir une vision plus fine du territoire, un recensement de ces...

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments...

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de...

N_PERIMETRE_PPRT_200140042_S_067

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140034_S_067

X_TV_NOYAU_SECONDAIRE_ZINF_S_R42

Périmètre de la servitude des monuments historiques

N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé -...

X_FORET_PRIVEE_S_R42

N_ZONE_REG_PPRN_19830002_S_067 (Abrogé)

Servitudes aéronautiques