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X_TV_EXISTANTE_ZINF_S_R42

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Localisation d'un ouvrage de collecte et de traitement des déchets municipaux

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_067

X_ZONE_HUMIDE_ZINF_S_067

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090002_S_067

N_ZONE_REG_PPRT_20090004_S_067 (Abrogé)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140037_S_067

X_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_P_067

A4_ASSIETTE_SUP_S_067

A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme...

X_TV_CORRIDORS_ZINF_L_R42

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AC1_ASSIETTE_SUP_S_067

X_ITI_CYCLABLE_067

Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication...

N_COURS_EAU_DOMANIAL_L

PPI_zoneDanger_2024