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Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
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Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans le département des V...
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des V...
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