Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

Fichier de formes présentant la localisation et le détail sur les bâtiments publics présents sur le territoire communautaire classés selon une typologie par nature.