Datasets Activity Stream About Order by Relevance Name Ascending Name Descending Last Modified Go 1 dataset found Tags: Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Filter Results Périmètres des pays en Moselle Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la... csw
