Evolution de montant d'encours de dette par habitant de l'EPCI (2023/2019) (BP + BA consolidés) (%)

Découpage : EPCI (2024)

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated October 10, 2024, 13:05 (UTC)
Created October 10, 2024, 13:05 (UTC)
GUID finances_ep_dette.epci_variation_encours_dette_ha_pct
access_constraints ["Pas de restriction d\u2019acc\u00e8s public", "Pas de restriction d\u2019utilisation publique"]
bbox-east-long 9.5601
bbox-north-lat 51.089
bbox-south-lat 41.3627
bbox-west-long -4.9674
contact-email
coupled-resource []
dataset-reference-date []
equivalent-scale {5000}
frequency-of-update
graphic-preview-description Aperçu
graphic-preview-file https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&lang=fr&indics=finances_ep_dette.epci_variation_encours_dette_ha_pct&format=png&
graphic-preview-type png
harvest_object_id af6ab100-b278-4cd3-a4f6-a12d6f862fbe
harvest_source_id d36254a9-e600-477d-a2be-f0af51327b2c
harvest_source_title geoclip
licence []
lineage Précisions : Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement des établissements publics de coopération intercommunale. Il s’impute sur l’encours de dette de l’EPCI, constitué du stock de dette qu’il détient au 31 décembre de chaque exercice budgétaire, déduction faite des remboursements en capital (financés par une partie de son épargne brute). En 2023, l’encours de dette de l’ensemble des EPCI s’élève à 49,1 milliards d’euros, soit 717,8 euros par habitant en moyenne. Le délai de désendettement (exprimé en nombre d’années nécessaire à l’EPCI pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté) est de 4,6 années en moyenne avec d’importantes disparités selon la catégorie juridique de l’EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole). Le taux d’évolution entre l’encours de dette par habitant de l'année 2023 et celui de l'année 2019 permet de mesurer l’évolution du stock de dette de l’EPCI, dont le niveau évolue chaque année en fonction des remboursements en capital qu’il effectue et des nouveaux emprunts qu’il souscrit pour le financement de ses investissements et de ses équipements. Elle permet ainsi de mesurer l’évolution de la capacité de l’EPCI à faire face à ses engagements en matière d’endettement depuis l'année du pic d'engagement du précédent mandat municipal (2014-2020). A noter : Les données relatives aux EPCI sont présentées sur la base de leur composition communale de 2023. Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales Liens vers la documentation : https://data.ofgl.fr/pages/accueil/
metadata-date 2024-10-10T13:05:51+00:00
metadata-language fre
progress
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": "", "role": "author", "organisation-name": "Observatoire des finances et de la gestion publique locales", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-organisation-2 {"contact-info": "", "role": "custodian", "organisation-name": "Observatoire des territoires - ANCT ()", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "Observatoire des finances et de la gestion publique locales", "roles": ["author"]}, {"name": "Observatoire des territoires - ANCT ()", "roles": ["custodian"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[-4.9674, 41.3627], [9.5601, 41.3627], [9.5601, 51.089], [-4.9674, 51.089], [-4.9674, 41.3627]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type
spatial_harvester true
temporal-extent-begin 2023
temporal-extent-end 2023