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Table contenant l'ensemble des zones réglementées (ponctuels) du PPRNi de la MEUSE dans le département des Vosges

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated August 17, 2024, 15:46 (UTC)
Created August 17, 2024, 15:46 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-16b0abf0-c485-4918-9907-2e117aa7b561
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
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contact-email ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr
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harvest_source_title ddt88
licence ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE."]
lineage Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
metadata-date 2024-07-22T13:12:53.445+02:00
metadata-language fre
progress onGoing
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resource-constraints-2 "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DDT88 comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
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