Informations linéaires de la carte communale d'Orvilliers Saint Julien

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Data and Resources

Additional Info

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Last Updated	November 23, 2022, 15:09 (UTC)
Created	November 23, 2022, 15:09 (UTC)
GUID	fr-120066022-jdd-5068e4f7-816a-48aa-a484-8752f91b6ba0
access_constraints	["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
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bbox-north-lat	48.71667480
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bbox-west-long	4.86242247
contact-email	ddt-scp@aube.gouv.fr
coupled-resource	[]
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harvest_source_title	ddt10
licence	["- Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise \u00e0 disposition du public des documents d'urbanisme est \u00e0 la charge de la collectivit\u00e9 responsable (Commune ou EPCI).\n-Conditions concernant les services minist\u00e9riels : Les services du MEDDE et du MAAF sont amen\u00e9s recevoir des documents num\u00e9riques provenant des collectivit\u00e9s locales, ne serait-ce que pour \u00eatre en capacit\u00e9 d'instruire les permis de construire \u00c9tat.Ils peuvent accessoirement \u00eatre conduits \u00e0 num\u00e9riser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les donn\u00e9es de zonage figurant dans les documents d'urbanisme \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffus\u00e9 peut ne pas \u00eatre la version qui a cours. La diffusion d'un lot de donn\u00e9es num\u00e9ris\u00e9 par un service du MEDDE rev\u00eat un caract\u00e8re obligatoire car ces donn\u00e9es sont concern\u00e9es par le th\u00e8me \u00ab Usage des sols \u00bb de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers g\u00e9ographiques obtenus n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique source (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la collectivit\u00e9 ayant mis \u00e0 disposition ses donn\u00e9es num\u00e9riques.\n-Conditions concernant le public : Les donn\u00e9es du document d'urbanisme num\u00e9rique sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique source (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur."]
lineage	Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire par rapport à la BD parcellaire de l'IGN.
metadata-date	2021-05-06T03:17:21.239+02:00
metadata-language	fre
progress
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resource-constraints-2	"Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type	dataset
responsible-organisation-1	{"contact-info": {"city": "Troyes", "phone": "", "address": "1 boulevard Jules Guesde", "online-resource": "", "postal-code": "10026", "email": "ddt-scp@aube.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DDT 10 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aube)", "individual-name": "", "position-name": ""}
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spatial_harvester	true
use-constraints-1	"- Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise \u00e0 disposition du public des documents d'urbanisme est \u00e0 la charge de la collectivit\u00e9 responsable (Commune ou EPCI).\n-Conditions concernant les services minist\u00e9riels : Les services du MEDDE et du MAAF sont amen\u00e9s recevoir des documents num\u00e9riques provenant des collectivit\u00e9s locales, ne serait-ce que pour \u00eatre en capacit\u00e9 d'instruire les permis de construire \u00c9tat.Ils peuvent accessoirement \u00eatre conduits \u00e0 num\u00e9riser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les donn\u00e9es de zonage figurant dans les documents d'urbanisme \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffus\u00e9 peut ne pas \u00eatre la version qui a cours. La diffusion d'un lot de donn\u00e9es num\u00e9ris\u00e9 par un service du MEDDE rev\u00eat un caract\u00e8re obligatoire car ces donn\u00e9es sont concern\u00e9es par le th\u00e8me \u00ab Usage des sols \u00bb de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers g\u00e9ographiques obtenus n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique source (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la collectivit\u00e9 ayant mis \u00e0 disposition ses donn\u00e9es num\u00e9riques.\n-Conditions concernant le public : Les donn\u00e9es du document d'urbanisme num\u00e9rique sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique source (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur."