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Zone de revitalisation rurale dans l'Aube

Classement officiel des communes du département ddd en zone de revitalisation rurale Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 16:08 (UTC)
Created November 23, 2022, 16:08 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-528c3ef3-322f-4384-81f8-e42736527dd5
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contact-email ddt-scp@aube.gouv.fr
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harvest_source_title ddt10
licence []
lineage La ressource a été produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de la DIACT sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins ont ensuite été agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Dans Mapinfo, tous les objets communaux sont géométriquement assemblés par département en un seul objet par la fonction "fusionner des objets depuis une colonne" qui est ensuite transformé en objets surfaciques simples par la fonction "désagréger". Sources des données : - Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://www.territoires.gouv.fr/
metadata-date 2021-05-06T03:50:35.794+02:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Conform\u00e9ment au protocole d'accord sign\u00e9 en juillet 2007 entre les minist\u00e8res en charge du d\u00e9veloppement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne \u00e0 ces minist\u00e8res des donn\u00e9es ZRR n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute reproduction de ces donn\u00e9es devra mentionner la r\u00e9f\u00e9rence au protocole par \u00ab\u00a0protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007\u00a0\u00bb compl\u00e9t\u00e9e des mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN.\nLes donn\u00e9es ZRR sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s.\nDans la mesure o\u00f9 l'agr\u00e9gation des communes ne permet par une reconstitution substantielle de la base de donn\u00e9es GEOFLA de l'IGN, les services du MEEDDM et du MAAP sont autoris\u00e9s \u00e0 diffuser sans restriction \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9 les fichiers g\u00e9ographiques des ZRR tels que d\u00e9crits par le pr\u00e9sent standard de donn\u00e9es.\nLes donn\u00e9es ZRR sont r\u00e9utilisables sans restrictions. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation doit citer les mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l'IGN sur ces donn\u00e9es.\nAucune restriction sur l'acc\u00e8s public."
resource-constraints-2 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[6.35546684, 49.01216507], [6.31497478, 49.01216507], [6.31497478, 49.03879929], [6.35546684, 49.03879929], [6.35546684, 49.01216507]]]}
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spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
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