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Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type vin dans l'Aube

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 16:00 (UTC)
Created November 23, 2022, 16:00 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-656efbc7-7a11-436e-ae7d-95aad35320fa
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contact-email ddt-scp@aube.gouv.fr
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lineage par agrégat des communes de la BD Carto La liste des communes est disponible sur le site de l'INAO
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resource-constraints-1 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-2 "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nn\u00e9ant\n- Conditions concernant le public :\n- Les modalit\u00e9s de g\u00e9olocalisation des aires g\u00e9ographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de donn\u00e9es de l'IGN, les directions d\u00e9partementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autoris\u00e9s \u00e0 diffuser librement \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9 les fichiers g\u00e9ographiques d\u00e9crits par le pr\u00e9sent standard de donn\u00e9es- L'utilisation des fichiers g\u00e9ographiques en interne n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute reproduction de ces donn\u00e9es devra mentionner la r\u00e9f\u00e9rence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, compl\u00e9t\u00e9e des mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN.- Aucune restriction ne s'applique \u00e0 l'acc\u00e8s et \u00e0 la r\u00e9utilisation par le public des fichiers obtenus aupr\u00e8s des directions d\u00e9partementales des territoires. La r\u00e9utilisation doit se faire dans les conditions d\u00e9finies par la loi du 17 juillet 1978 relative \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une r\u00e9utilisation par le public de ces donn\u00e9es doit citer les mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l'IGN sur ces donn\u00e9es. Les organismes fournisseurs des donn\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9s."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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