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Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin dans l'Aube

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.L'appellation est l'unité la plus large de la base de données des appellations : une appellation inclut 1 à n dénomination(s) ou mentions, et 1 à n produits. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 15:39 (UTC)
Created November 23, 2022, 15:39 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-6a7c5659-f518-41d9-bd49-f7566b8c08ec
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contact-email ddt-scp@aube.gouv.fr
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lineage par agrégat des communes de la BD CArto dont la liste et la description sont données dans l'arrêté sur el site de l'INAO
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metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nn\u00e9ant\n- Conditions concernant le public :\n- l'utilisation des fichiers g\u00e9ographiques en interne n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute reproduction de ces donn\u00e9es devra mentionner la r\u00e9f\u00e9rence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, compl\u00e9t\u00e9e des mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN.- les modalit\u00e9s de g\u00e9olocalisation des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de donn\u00e9es de l'IGN, les directions d\u00e9partementales et les services du MEEDDM et du MAAP pourraient \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 diffuser dans le cadre du protocole \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9 les fichiers g\u00e9ographiques d\u00e9crits par le pr\u00e9sent standard de donn\u00e9es. Toutefois l'INAO productrice des donn\u00e9es se r\u00e9serve la publication des donn\u00e9es vectoris\u00e9es relatives aux aires parcellaires : les services du MAAP et du MEEDDM se limiteront \u00e0 une publication sous forme raster (images).- La r\u00e9utilisation doit se faire dans les conditions d\u00e9finies par la loi du 17 juillet 1978 relative \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une r\u00e9utilisation par le public de ces donn\u00e9es doit citer les mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l'IGN sur ces donn\u00e9es. Les organismes fournisseurs des donn\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9s."
resource-constraints-2 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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