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Table contenant l'ensemble des zones réglementées (points) du PPRNi de la Saône dans le département des Vosges

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated August 17, 2024, 15:46 (UTC)
Created August 17, 2024, 15:46 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-7ea50d06-f7f8-4b90-bf1e-8a6b01087075
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 5.39383221
bbox-north-lat 48.51358795
bbox-south-lat 47.81304932
bbox-west-long 7.19828701
contact-email ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr
coupled-resource []
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equivalent-scale {2500}
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harvest_source_title ddt88
licence ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE."]
lineage Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
metadata-date 2024-07-24T14:26:43.885+02:00
metadata-language fre
progress onGoing
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DDT88 comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
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spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[7.19828701, 47.81304932], [5.39383221, 47.81304932], [5.39383221, 48.51358795], [7.19828701, 48.51358795], [7.19828701, 47.81304932]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
use-constraints-1 "Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE."