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Aire de protection de biotope (APB) en Grand Est

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du codede l'environnement.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated February 26, 2024, 21:24 (UTC)
Created March 24, 2023, 14:29 (UTC)
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lineage Service en charge des APPB (DREAL Grand Est/SEBP/PENE) : ce dernier est lui-même prévenu par les DDT lorsqu'il y a des modifications géographiques, des créations d'APB... Mise à jour le 17/08/2021 Mise à jour le 07/04/2022 : -ajout de l'APB "Ancien Aérodrome de Marigny" dans la Marne Mise à jour le 09/02/2024 : * APPB de Haute-Marne Suite à une incohérence de zonage SIG, certaines données géographiques ont été actualisées - Ruisseau le Morin et ses affluents (FR3800021) - Biotopes à Écrevisse à pieds blancs sur les ruisseaux du Paissard et de Poinsenot à Fayl-Billot & Poinson-lès-Fayl (FR3800744) - Massif forestier de Doulaincourt à Doulaincourt-Saucourt (FR3800024) * APPB de l'Aube - création de l'APPB pour le site du vallon "La Combe au Loup" - création de l'APPB "La Carrière de Montpothier"
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