NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LD des voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées . - LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. - LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA. Source des données: CEREMA

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated April 9, 2023, 09:51 (UTC)
Created April 9, 2023, 09:51 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-97a69695-1140-4090-95d0-bbccb7511f6b
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 5.42598867
bbox-north-lat 49.56255341
bbox-south-lat 48.35004044
bbox-west-long 7.12316418
contact-email adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2018-12-19"}, {"type": "publication", "value": "2019-03-05"}, {"type": "creation", "value": "2019-03-05"}]
equivalent-scale {25000}
frequency-of-update
harvest_object_id 07f93264-9624-4ccb-b47a-23f2b38a69aa
harvest_source_id 02e4c922-8f71-463d-8a29-2ba9b81ae101
harvest_source_title ddt54
licence []
lineage Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit. Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans. Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats : - avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N, - avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.
metadata-date 2019-04-05T22:32:43.965+02:00
metadata-language fre
progress completed
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "NANCY CEDEX", "phone": "0383914106", "address": "Service Environnement Risques Connaissance\nUnit\u00e9 Donn\u00e9es Connaissance Transition num\u00e9rique\nCase Officielle 60025", "online-resource": "", "postal-code": "54035", "email": "adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-organisation-2 {"contact-info": {"city": "", "phone": "", "address": "", "online-resource": "", "postal-code": "", "email": "adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "roles": ["owner"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[7.12316418, 48.35004044], [5.42598867, 48.35004044], [5.42598867, 49.56255341], [7.12316418, 49.56255341], [7.12316418, 48.35004044]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true