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Zones réglementées (linéaires) du PPRi SAONE AMONT

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated December 20, 2022, 07:34 (UTC)
Created December 20, 2022, 07:34 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-9abddbb5-851c-42ad-afd3-c7a53d106527
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
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bbox-south-lat 47.81304932
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contact-email ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr
coupled-resource []
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harvest_source_title ddt88
licence ["Aucune restriction"]
lineage Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : * L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. * L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. * La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
metadata-date 2021-05-18T10:31:59.208+02:00
metadata-language fre
progress onGoing
resource-constraints-1 "- Conditions concernant le public :\nLes donn\u00e9es relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du ou des r\u00e9f\u00e9rentiels g\u00e9ographiques source \u00a9IGN-BDTOPO\u00ae par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur."
resource-constraints-2 "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nLes donn\u00e9es relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE (th\u00e8me 11 : \u00ab Zones de gestion \u00bb) leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du ou des r\u00e9f\u00e9rentiels g\u00e9ographiques, source\u00a9IGN-BDTOPO\u00ae par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle."
resource-constraints-3 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-4 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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