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Enjeux surfaciques du PPRi SAONE AMONT

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du plan de prévention des risques (PPR). Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated December 20, 2022, 07:35 (UTC)
Created December 20, 2022, 07:35 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-9e231f61-4d41-45be-9d0e-490338618681
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harvest_source_title ddt88
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lineage La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
metadata-date 2019-04-03T22:26:27.171+02:00
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progress onGoing
resource-constraints-1 "- Conditions concernant le public :\nLes donn\u00e9es relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du ou des r\u00e9f\u00e9rentiels g\u00e9ographiques source (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur."
resource-constraints-2 "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nLes donn\u00e9es relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE (th\u00e8me 12 : \u00ab Zones de risque naturel \u00bb, th\u00e8me 4 :\u00ab Usage des sols \u00bb) leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du ou des r\u00e9f\u00e9rentiels g\u00e9ographiques, source de la g\u00e9om\u00e9trie (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9 - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle."
resource-constraints-3 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-4 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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