Zone d’incertitude du zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3

Les études menées dans le cadre de l'élaboration du PPRn GT de la Côte d’Île-de-France (carte des aléas) ont été réalisées à l'échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.

Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelles sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated December 12, 2024, 11:31 (UTC)
Created December 12, 2024, 11:31 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-a0540797-117e-484d-8493-4bf1f0ae3831
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.39983463
bbox-north-lat 49.40772247
bbox-south-lat 48.51516724
bbox-west-long 5.03775644
contact-email ddt@marne.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2020-05-12"}, {"type": "publication", "value": "2024-02-14"}]
equivalent-scale {10000}
frequency-of-update
harvest_object_id 39e15e89-9b0c-4542-a227-1d6de68ceab7
harvest_source_id 401c73d0-3abb-432b-ad58-a1e8f25ecc7f
harvest_source_title ddt51
licence []
lineage Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelles sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp
metadata-date 2024-03-12T18:20:39.466+01:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Ch\u00e2lons-en-Champagne", "phone": "0326708000", "address": "40 boulevard Anatole France - BP 60554", "online-resource": {"url": "http://www.marne.gouv.fr", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "51022", "email": "ddt@marne.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 51 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Marne)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 51 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Marne)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[5.03775644, 48.51516724], [3.39983463, 48.51516724], [3.39983463, 49.40772247], [5.03775644, 49.40772247], [5.03775644, 48.51516724]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true