1. Home
  2. Organizations
  3. dreal
  4. Zone de répartition des ...

Zone de répartition des eaux (ZRE) en Grand Est

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE : - une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère - une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated March 24, 2023, 13:38 (UTC)
Created March 24, 2023, 13:38 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-a23537fe-4abd-4425-b844-f531ba8e671e
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.38409066
bbox-north-lat 50.16764069
bbox-south-lat 47.42026520
bbox-west-long 8.23029041
contact-email psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2020-06-25"}, {"type": "publication", "value": "2020-06-25"}]
equivalent-scale {50000}
frequency-of-update
harvest_object_id feac5dba-d865-420f-aaa0-d287d1bea095
harvest_source_id cbcaf18a-4d90-421d-a511-a2fab2a8c27a
harvest_source_title dreal
licence []
lineage Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile et des métadonnées sur le site du du SANDRE. http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8 Pour information, certaines ZRE ne suivent pas les limites administratives des communes. Nous avons modifié la ZRE (proposée sur ce site) du département des Vosges pour la prise en compte des articles 1 et 2 de l'arrêté n°1529/2004 portant ZRE dans le département des Vosges. Pour les ZRE "Partie captive des nappes des Grès du Trias inférieur", les limites suivent ainsi les limites administratives des communes (ADMINEXPRESS-version Mars 2020) Intersection (découpage) avec la Région Grand Est (ADMINEXPRESS-Mars 2020). Les ZRE sont découpées avec les limites de la région et seules les parties de ZRE se situant à l'intérieur de la région sont conservées.
metadata-date 2022-04-29T04:15:25.405+02:00
metadata-language fre
progress completed
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer \"DREAL Grand Est\" comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es (Juin 2020)"
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "METZ Cedex 03", "phone": "", "address": "DREAL Grand Est - Service Connaissance et D\u00e9veloppement Durable - P\u00f4le SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038\nL'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus est celle du si\u00e8ge (site de Metz).\nAutres sites :\nSite de Ch\u00e2lons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\net 50 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \nSite de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n\u00b024 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex", "online-resource": {"url": "http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "57071", "email": "psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr"}, "role": "author", "organisation-name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "roles": ["author"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[8.23029041, 47.4202652], [3.38409066, 47.4202652], [3.38409066, 50.16764069], [8.23029041, 50.16764069], [8.23029041, 47.4202652]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true