Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DUPONT DE NEMOURS dans le Haut-Rhin

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data and Resources

Additional Info

Field	Value
Last Updated	March 24, 2023, 23:48 (UTC)
Created	March 24, 2023, 23:48 (UTC)
GUID	fr-120066022-jdd-b80be59f-0b08-4c57-ac94-fe95b4309538
access_constraints	["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
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bbox-west-long	7.62215805
contact-email	ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr
coupled-resource	[]
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equivalent-scale	{10000}
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licence	[]
lineage	Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
metadata-date	2021-01-29T14:37:52.495+01:00
metadata-language	fre
progress
resource-constraints-1	"Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DDT du Haut-Rhin comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour"
resource-constraints-2	"Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence"
resource-constraints-3	"Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-4	"Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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