1. Home
  2. Organizations
  3. ddt51
  4. Périmètre du plan de ...

Périmètre du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation de l'élaboration du plan de prévention des risques glissements de terrain. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Généalogie : Le périmètre du PPR prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

L'échelle d'exploitation est le 1/10000

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated February 20, 2024, 15:44 (UTC)
Created February 20, 2024, 15:44 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-c162f196-4640-4f4e-a1ac-b20271c60d4f
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.39983463
bbox-north-lat 49.40772247
bbox-south-lat 48.51516724
bbox-west-long 5.03775644
contact-email ddt@marne.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2024-02-14"}, {"type": "publication", "value": "2024-02-16"}]
equivalent-scale {10000}
frequency-of-update
harvest_object_id e8540270-cdaa-430f-8eef-60a73ff7314e
harvest_source_id 401c73d0-3abb-432b-ad58-a1e8f25ecc7f
harvest_source_title ddt51
licence []
lineage Généalogie : Le périmètre du PPR prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. L'échelle d'exploitation est le 1/10000 Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp
metadata-date 2024-02-16T16:36:17.913+01:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Ch\u00e2lons-en-Champagne", "phone": "0326708000", "address": "40 boulevard Anatole France - BP 60554", "online-resource": {"url": "http://www.marne.gouv.fr", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "51022", "email": "ddt@marne.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 51 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Marne)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 51 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Marne)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[5.03775644, 48.51516724], [3.39983463, 48.51516724], [3.39983463, 49.40772247], [5.03775644, 49.40772247], [5.03775644, 48.51516724]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true