PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - SEVEAL LUDRES (54)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated April 9, 2023, 10:33 (UTC)
Created April 9, 2023, 10:33 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-efea2146-3b7f-403f-99ac-a45c936a3dfa
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 6.14760256
bbox-north-lat 48.63750076
bbox-south-lat 48.60551834
bbox-west-long 6.20458698
contact-email adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2018-12-19"}, {"type": "publication", "value": "2017-05-22"}, {"type": "creation", "value": "2017-05-19"}]
equivalent-scale {500}
frequency-of-update
harvest_object_id d5299ab6-a96d-479b-914f-c1cb91853789
harvest_source_id 02e4c922-8f71-463d-8a29-2ba9b81ae101
harvest_source_title ddt54
licence []
lineage Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
metadata-date 2019-04-23T14:11:28.187+02:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "NANCY CEDEX", "phone": "0383914106", "address": "Service Environnement Risques Connaissance\nUnit\u00e9 Donn\u00e9es Connaissance Transition num\u00e9rique\nCase Officielle 60025", "online-resource": "", "postal-code": "54035", "email": "adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-organisation-2 {"contact-info": {"city": "", "phone": "", "address": "", "online-resource": "", "postal-code": "", "email": "adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "roles": ["pointOfContact", "owner"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[6.20458698, 48.60551834], [6.14760256, 48.60551834], [6.14760256, 48.63750076], [6.20458698, 48.63750076], [6.20458698, 48.60551834]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true