Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département de la Meuse (55)

Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé. Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines. La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés : • définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ; • homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ; • proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ; • faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; • diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ; • conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR. S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated March 23, 2023, 00:44 (UTC)
Created March 23, 2023, 00:44 (UTC)
GUID fr-120066022-ldd-406b952a-9943-4057-98a6-030cf0084b21
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 4.88875771
bbox-north-lat 49.61708832
bbox-south-lat 48.40990448
bbox-west-long 5.85348225
contact-email ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "publication", "value": "2021-10-04"}, {"type": "creation", "value": "2021-10-04"}]
equivalent-scale {}
frequency-of-update
harvest_object_id e762edb4-837c-4d6b-8d08-9216b251146d
harvest_source_id 41f88701-bc6d-4ccc-a74a-cf8b4aa40d02
harvest_source_title ddt55
licence []
lineage Généalogie non renseignée
metadata-date 2021-10-04T14:11:33.802+02:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Bar-le-Duc", "phone": "0329794865", "address": "DDT 55 (Direction d\u00e9partementale des Territoires de la Meuse)\nParc Bradfer\n14 rue Antoine Durenne\nCS 10501\n55012 Bar le Duc cedex", "online-resource": {"url": "http://www.meuse.gouv.fr/", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "55012", "email": "ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 55 (Direction d\u00e9partementale des Territoires de la Meuse)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 55 (Direction d\u00e9partementale des Territoires de la Meuse)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[5.85348225, 48.40990448], [4.88875771, 48.40990448], [4.88875771, 49.61708832], [5.85348225, 49.61708832], [5.85348225, 48.40990448]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true