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Carte communale de Fresnoy le Château

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 15:09 (UTC)
Created November 23, 2022, 15:09 (UTC)
GUID fr-120066022-ldd-c0fa7af2-4a4b-4fff-8593-b6bdfbd3a7b6
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.38409066
bbox-north-lat 48.71667480
bbox-south-lat 47.92351532
bbox-west-long 4.86242247
contact-email ddt-scp@aube.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "publication", "value": "2015-08-04"}, {"type": "creation", "value": "2006-05-30"}]
equivalent-scale {}
frequency-of-update
harvest_object_id 644f8b71-d989-456d-bea5-ca03f9385931
harvest_source_id cf970e4a-a576-4fa1-b0ea-0a1dec8d03f8
harvest_source_title ddt10
licence []
lineage Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 par le DDT 10. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2014 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran
metadata-date 2019-03-28T21:08:12.951+01:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-2 "En d\u00e9pit des efforts et diligences mis en \u0153uvre pour en v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9, le fournisseur n\u2019est pas en mesure de garantir l\u2019exactitude, la mise \u00e0 jour, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es et en particulier que les donn\u00e9es sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d\u2019identification ou d\u2019actualisation ou d\u2019impr\u00e9cisions.\nLes donn\u00e9es ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particuli\u00e8re et aucune garantie quant \u00e0 leur aptitude \u00e0 un usage particulier n'est apport\u00e9e par le fournisseur.\nEn cons\u00e9quence, les utilisateurs utilisent les donn\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re, \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019un dommage r\u00e9sultant directement ou indirectement de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Troyes", "phone": "", "address": "1 boulevard Jules Guesde", "online-resource": "", "postal-code": "10026", "email": "ddt-scp@aube.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DDT 10 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aube)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 10 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aube)", "roles": ["owner"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[4.86242247, 47.92351532], [3.38409066, 47.92351532], [3.38409066, 48.7166748], [4.86242247, 48.7166748], [4.86242247, 47.92351532]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true