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Document d'urbanisme de Mussy sur Seine

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 15:19 (UTC)
Created November 23, 2022, 15:19 (UTC)
GUID fr-120066022-ldd-d8c8ccce-0fdd-4fa8-b9c3-9d261959db80
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.38409066
bbox-north-lat 48.71667480
bbox-south-lat 47.92351532
bbox-west-long 4.86242247
contact-email ddt-scp@aube.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "publication", "value": "2008-10-16"}]
equivalent-scale {}
frequency-of-update
harvest_object_id 0272b7e8-0098-4248-afa7-39f7f9d28234
harvest_source_id cf970e4a-a576-4fa1-b0ea-0a1dec8d03f8
harvest_source_title ddt10
licence ["En d\u00e9pit des efforts et diligences mis en \u0153uvre pour en v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9, le fournisseur n\u2019est pas en mesure de garantir l\u2019exactitude, la mise \u00e0 jour, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es et en particulier que les donn\u00e9es sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d\u2019identification ou d\u2019actualisation ou d\u2019impr\u00e9cisions.\nLes donn\u00e9es ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particuli\u00e8re et aucune garantie quant \u00e0 leur aptitude \u00e0 un usage particulier n'est apport\u00e9e par le fournisseur.\nEn cons\u00e9quence, les utilisateurs utilisent les donn\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re, \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019un dommage r\u00e9sultant directement ou indirectement de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es."]
lineage Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran
metadata-date 2019-03-28T21:00:10.637+01:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Respect des \u00e9chelles d'utilisation"
resource-constraints-2 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Troyes", "phone": "", "address": "1 boulevard Jules Guesde", "online-resource": "", "postal-code": "10026", "email": "ddt-scp@aube.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DDT 10 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aube)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 10 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aube)", "roles": ["owner"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[4.86242247, 47.92351532], [3.38409066, 47.92351532], [3.38409066, 48.7166748], [4.86242247, 48.7166748], [4.86242247, 47.92351532]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
use-constraints-1 "En d\u00e9pit des efforts et diligences mis en \u0153uvre pour en v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9, le fournisseur n\u2019est pas en mesure de garantir l\u2019exactitude, la mise \u00e0 jour, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es et en particulier que les donn\u00e9es sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d\u2019identification ou d\u2019actualisation ou d\u2019impr\u00e9cisions.\nLes donn\u00e9es ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particuli\u00e8re et aucune garantie quant \u00e0 leur aptitude \u00e0 un usage particulier n'est apport\u00e9e par le fournisseur.\nEn cons\u00e9quence, les utilisateurs utilisent les donn\u00e9es sous leur responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re, \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait d\u2019un dommage r\u00e9sultant directement ou indirectement de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es."