1. Home
  2. Organizations
  3. ddt10
  4. Registre Parcellaire ...

Registre Parcellaire Graphique dans l'Aube

Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la PAC.Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 15:21 (UTC)
Created November 23, 2022, 15:21 (UTC)
GUID fr-120066022-ldd-d9baab12-64f8-45f4-af12-f90b858b6dd8
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.38409066
bbox-north-lat 48.71667480
bbox-south-lat 47.92351532
bbox-west-long 4.86242247
contact-email ddt-scp@aube.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "publication", "value": "2017-10-07"}, {"type": "creation", "value": "2014-10-27"}]
equivalent-scale {}
frequency-of-update
harvest_object_id 097a8407-223a-4182-965b-f1ab4c25ecd1
harvest_source_id cf970e4a-a576-4fa1-b0ea-0a1dec8d03f8
harvest_source_title ddt10
licence ["Voir les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 chaque jeu de donn\u00e9es"]
lineage Cf les fiches de jeu de données
metadata-date 2019-03-28T21:00:06.924+01:00
metadata-language fre
progress
resource-constraints-1 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Troyes", "phone": "", "address": "1 boulevard Jules Guesde", "online-resource": "", "postal-code": "10026", "email": "ddt-scp@aube.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 10 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aube)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 10 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Aube)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[4.86242247, 47.92351532], [3.38409066, 47.92351532], [3.38409066, 48.7166748], [4.86242247, 48.7166748], [4.86242247, 47.92351532]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
use-constraints-1 "Voir les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 chaque jeu de donn\u00e9es"