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REFERENTIEL : Données littérales du cadastre - 2015 - département du Bas-Rhin

L'application MAJIC, implantée dans tous les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales, traite des données littérales du cadastre. Ces données sont mises à jour en temps réel dans les services du cadastre en permettant ainsi de disposer à tout moment d'une information actualisée des derniers changements connus. L'information cadastrale est organisée sous forme d'ensembles structurés d'informations regroupées en entités : parcelle, local, lot, personne, etc. A partir de la base MAJIC sont constitués des fichiers en situation de référence (au 1er janvier de l'année) ou en situation actualisée (mensuellement ou à une date donnée). Le Département du Bas-Rhin fait l’acquisition annuelle des fichiers MAJIC 3 à jour au 1er janvier de l’année. Ces fichiers sont diffusés au courant de l’été de chaque année. Cinq fichiers payants sont reconstitués annuellement (voir documentation des fichiers dans les PDF joints à la fiche). Ils sont composés de données brutes, dont l'exploitation nécessite un traitement informatique spécifique. Le fichier des voies et lieux-dits (FANTOIR) est téléchargeable gratuitement.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated October 23, 2023, 07:44 (UTC)
Created October 23, 2023, 07:44 (UTC)
GUID FR-226-700-011-081
access_constraints ["L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)", "L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)"]
bbox-east-long 8.23
bbox-north-lat 49.08
bbox-south-lat 48.12
bbox-west-long 6.94
contact-email laetitia.horny@alsace.eu
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2015-07-29"}]
equivalent-scale {1}
frequency-of-update annually
graphic-preview-description Extrait d'un plan cadastral
graphic-preview-file https://datageo.alsace.eu/catalogue/image/IMG_CADASTRE.gif
graphic-preview-type .gif
harvest_object_id 29cb3d68-6ef1-4b7f-ba0a-fdae699e8d22
harvest_source_id 80d8935a-1bcd-4b62-9613-a175391022a3
harvest_source_title cd67
licence ["Les acteurs habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les donn\u00e9es litt\u00e9rales fonci\u00e8res sont : les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et ses \u00e9tablissements publics, les collectivit\u00e9s locales et leurs groupements ainsi que les organismes priv\u00e9s ou publics charg\u00e9s d'une mission de service public", "Dans le cas de la mise \u00e0 disposition \u00e0 un prestataire, ce dernier devra sign\u00e9 un acte d'engagement. Un mod\u00e8le d'acte d'engagement est disponible \u00e0 la fin de conditions d'utilisation des donn\u00e9es litt\u00e9rales fonci\u00e8res.", "Une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL est indispensable avant tout traitement des donn\u00e9es litt\u00e9rales fonci\u00e8re sauf cas d'exemption de d\u00e9claration (voir www.CNIL.fr)"]
lineage Les données littérales foncières sont mises à jour par les services du cadastre de la DGFiP.
metadata-date 2015-06-26
metadata-language fre
progress
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Strasbourg", "phone": "03 88 76 67 67", "address": "H\u00f4tel du D\u00e9partement - Place du Quartier Blanc", "online-resource": "", "postal-code": "67964", "email": "laetitia.horny@alsace.eu"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "Conseil D\u00e9partemental du Bas-Rhin (CD67)", "individual-name": "Laetitia HORNY", "position-name": "Charg\u00e9e de mission Information G\u00e9ographique et Statistique"}
responsible-party [{"name": "Conseil D\u00e9partemental du Bas-Rhin (CD67)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[6.94, 48.12], [8.23, 48.12], [8.23, 49.08], [6.94, 49.08], [6.94, 48.12]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system 3948
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
temporal-extent-begin 2013-08-31
temporal-extent-end 2014-08-31
use-constraints-1 "Les acteurs habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les donn\u00e9es litt\u00e9rales fonci\u00e8res sont : les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et ses \u00e9tablissements publics, les collectivit\u00e9s locales et leurs groupements ainsi que les organismes priv\u00e9s ou publics charg\u00e9s d'une mission de service public"
use-constraints-2 "Dans le cas de la mise \u00e0 disposition \u00e0 un prestataire, ce dernier devra sign\u00e9 un acte d'engagement. Un mod\u00e8le d'acte d'engagement est disponible \u00e0 la fin de conditions d'utilisation des donn\u00e9es litt\u00e9rales fonci\u00e8res."
use-constraints-3 "Une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL est indispensable avant tout traitement des donn\u00e9es litt\u00e9rales fonci\u00e8re sauf cas d'exemption de d\u00e9claration (voir www.CNIL.fr)"