CARTE - SDAASP - Panier de vie courante des équipements - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67)

Présentation du nombre d'équipements du panier de vie courante par commune du département du Bas-Rhin.

La base permanente des équipements (BPE) est réalisée par l'Insee. Elles est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus sur un territoire à la population. Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants, toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infracommunale. Le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires a sélectionné un panier de 22 équipements et services de la vie courante, en collaboration avec l’Insee : école élémentaire, bureau de poste et assimilé, médecin, station-service, épicerie-supérette, supermarché, banques-caisses d’épargne, écoles de conduite, police-gendarmerie, librairie-papeterie, collège, école maternelle, chirurgien-dentiste, infirmier, pharmacie, laboratoire d’analyses médicales, service d’aide aux personnes âgées, garde d’enfants d’âge préscolaire, salle ou terrain multisports, boulangerie, salon de coiffure, cafés-restaurants.

Une série de cartes d'état des lieux a été produite pour le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) du Bas-Rhin. Ce projet de schéma a été diffusé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour recueillir leur avis sur une durée de 3 mois à partir de janvier 2018. Le schéma a ensuite été présenté à la Conférence Territoriale de l’Action Publique le 16 avril 2018. Et enfin, le Conseil Régional devra délibérer sur le schéma afin que celui-ci soit ensuite approuvé en séance Plénière du Conseil Départemental. Un arrêté préfectoral autorisera la mise en œuvre des actions définies dans le schéma.

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 (NOTRe), prévoit à son article 98 la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré conjointement par le Président du Conseil départemental et le Préfet. Le schéma des services ne vise pas exclusivement les zones rurales mais l’ensemble du territoire départemental et devra mettre en évidence les territoires déficitaires, éventuellement en zone urbaine et périurbaine. Il doit comporter un volet développement de la mutualisation qui contribue, entre autres, au renforcement du réseau de maisons de services au public (MSAP). Le schéma se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’actions couvrant une période de 6 ans et visant à l’amélioration de l’accessibilité des services dans toutes les dimensions (physique, financière, culturelle, humaine …).

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).