Enveloppe urbaine de référence - Temps 0 - SCoT Thur Doller

Le SCoT Thur Doller s'est doté d’un outil à même de permettre l’application et de suivre la mise en œuvre des objectifs de maîtrise du rythme de consommation foncière. L’enveloppe urbaine de référence « Temps 0 » est cartographiée par commune et est annexée au Document d'Orientations et d'Objectifs.

Data and Resources

Temps 0 du SCOT Thur Doller au format SIG
Données SHP du Temps 0 du SCOT (dossier compressé)
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Cartographie par commune du Temps 0 (Annexe du ...
Fichier PDF de la cartographie du Temps 0
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Méthodologie du Temps 0 du SCOT Thur Doller
Descriptif de la méthodologie de l'élaboration et de la mise en oeuvre du...
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Licence ouverte "Etalab"PDF
Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)
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Additional Info

Field	Value
Last Updated	January 9, 2023, 14:27 (UTC)
Created	January 9, 2023, 14:27 (UTC)
GUID	FR-226800019-20161209SCOTTD001
access_constraints	["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long	7.2307
bbox-north-lat	48.0253
bbox-south-lat	47.6917
bbox-west-long	6.8049
contact-email	info@pays-thur-doller.fr
coupled-resource	[]
dataset-reference-date	[{"type": "publication", "value": "2016-12-09"}]
equivalent-scale	{25000}
frequency-of-update	notPlanned
graphic-preview-file	https://www.zupimages.net/up/17/50/xygr.jpg
harvest_object_id	4a30166e-52e8-4e1e-bb70-6419aab13f41
harvest_source_id	8bf9a81a-a088-46c1-9ce1-b532c3b9ce5a
harvest_source_title	infogeo68
licence	["Licence ouverte \"Etalab\" (octobre 2011) - cf. document associ\u00e9"]
lineage	Ce T0 est dessiné sur la base de l'orthophotographie départementale de l'IGN (BD ORTHO) datée de juin 2012. L’enveloppe contient les espaces déjà urbanisés. Elle contient également les petites poches non bâties de moins de 1 ha qui se trouvent au sein du tissu urbain. Ces espaces libres sont considérés a priori comme potentiel de densification : comme tout ce qui est à l’intérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « densification ». - Les grandes poches non bâties de plus 1 ha sont considérées comme des « dents creuses », hors enveloppe. Comme tout ce qui est à l’extérieur de l’enveloppe, leur urbanisation sera comptabilisée comme « extension ».
metadata-date	2016-12-09
metadata-language	fre
progress
resource-type	dataset
responsible-organisation-1	{"contact-info": {"city": "Vieux-Thann", "phone": "03 89 35 70 96", "address": "", "online-resource": "", "postal-code": "68800", "email": "info@pays-thur-doller.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party	[{"name": "P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur Doller", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial	{"type": "Polygon", "coordinates": [[[6.8049, 47.6917], [7.2307, 47.6917], [7.2307, 48.0253], [6.8049, 48.0253], [6.8049, 47.6917]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system	RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
spatial-representation-type	vector
spatial_harvester	true
use-constraints-1	"Licence ouverte \"Etalab\" (octobre 2011) - cf. document associ\u00e9"