Ce jeu de données met à disposition les différentes notices d'informations liées à l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) ainsi que le formulaire de demande de plans certifiés quant aux Alignements, d'information sur les Risques, d'attestation de Numérotage (ARN).- Notice générale- Notice risque galeries- Notice risque inondation- Notice risque sismique- Notice risque technologique- Formulaire ARN (A télécharger au format Word)A toute fin utile voici également un lien vers le formulaire CERFA IAL (Information Acquéreurs Locataires)- Cerfa IAL
