Suivi de la mise en œuvre des Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) dans le Grand Est

Niveau d'avancement des actions du PAOT dans le Grand Est.

La DCE définit une obligation de résultats : atteindre les objectifs environnementaux à des échéances fixées. (Exemple : atteindre le bon état si possible à une échéance fisée, réduire ou supprimer les émissions de toxiques, préserver les zones protégées, …).

Elle définit aussi une méthode s’appliquant à chaque grand bassin hydrographique (le Rhin, la Meuse, la Seine, et le Rhône, pour la région Grand Est), reposant sur différentes étapes : - L’état des lieux, qui constitue la phase de diagnostic ; - Le plan de gestion (SDAGE en France) qui définit l’ambition ; - Le programme de mesures qui définit dans les grandes lignes les types d’actions à mettre en oeuvre et les coûts globaux associés ; - Le programme de surveillance qui permet d’établir l’état des eaux et d’évaluer le processus.

Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) permet de rendre opérationnel les programmes de mesures. Défini à l’échelle du département, il permet de passer de types d’actions et de coûts globaux à une liste d’actions précises, avec dans la mesure du possible des maîtres d’ouvrage précis, une localisation définie, un calendrier et un ordre de grandeur des coûts sous la coordination d’un service pilote au sein de l’Etat. 2

Les données ont été exportées de l'outil de suivi de l'avancement des Plans d'action Opérationnels Territorialisés qui s’appelle OSMOSE.

Une programmation des actions sous forme de deux listes d’actions : - La Liste A d’actions répertoriant celles sur lesquelles les services concentreront leur énergie en termes de ressources humaines (format du tableau à définir). L’identification d’un service pilote doit préciser la structure, le service, et dans les fichiers de travail internes le poste et, dans la mesure du possible, le nom de la personne référente, comme gage d’efficacité du suivi de la mise en oeuvre ; - La Liste B comportant les actions néanmoins nécessaires pour l’atteinte des objectifs DCE, mais nécessitant un moindre engagement de la part des services de la MISEN. L’identification du service pilote chargé du suivi est néanmoins nécessaire.