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Organizations: ddt67 Tags: Risque/Gestion du risque

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  • N_DOCUMENT_PPRT_S_067

    Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

  • Zone réglementée du PPRN de la Bruche

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...
You can also access this registry using the API (see API Docs).