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Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) du département d...
ZPENS : Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au... -
Les périmètres des aménagements fonciers
Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des... -
Les périmètres théoriques des cantons de Meurthe-et-Moselle (OpenStreetMap)
Le départemental comporte 23 cantons, dont voici les libellés: - Baccarat - Entre Seille et Meurthe - Grand Couronné - Jarny - Jarville-la-Malgrange - Laxou - Longwy - Lunéville... -
Le classement du réseau départemental de Meurthe-et-Moselle (54) (WMS)
La classement routier départemental se décompose en 3 catégories : - le réseau structurant, - le réseau principal, - le réseau local. Le réseau structurant est défini par un... -
Les périmètres des intercommunalités (EPCI) (périmètre en vigueur) de Meurthe...
A partir du 1er janvier 2017, le département de Meurthe-et-Moselle comptera 18 EPCI. La donnée a été générée suivant les limites des communes issues d'OpenStreetMap (OSM). NB:... -
Le découpage communal de Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des donn...
Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO. -
Les bornes de recharge de véhicules éléctriques (IRVE) du département de Meur...
Les bornes de recharges pour véhicules électriques ou Infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le département de Meurthe-et-Moselle. contexte : La loi... -
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur... -
Couche des aléas miniers ferrifères en Meurthe-et-Moselle (Hors PPR MINIER FER)
Couche des aléas miniers ferrifères en Meurthe-et-Moselle (Hors PPR MINIER FER) Couche utilisée dans une carte dynamique web Ajoutée le 04/01/2022 - Données : BRGM -
NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type B des voies ferré...
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les... -
L_ICPE_AVEC_PAC_S_054
Ce jeu de données contient les zones d'études des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en... -
Points de rencontre des secours en forêt dans le département de la Haute-Marne
Localisation des points de rencontre des secours en forêt, permettant de faciliter la localisation d’un blessé en forêt par les services de secours dans le département de la... -
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne extrait de la base nationale des lieux de covoiturage (BNLC). Cet extrait est complété par la connaissance de lieux... -
Gares avec liaison(s) transfrontalière(s) du Rhin Supérieur
Ce jeu de données présente les gares au départ ou à l'arrivée de lignes de trains transfrontalières régionales sur le territoire du Rhin Supérieur. -
Centre des territoires avec un plan d'aménagement
Documents de planification régionale - 2020 (SCOTs - RegionalPlan, Schéma Directeur...) -
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Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin
Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre... -
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