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Assiette de servitude d'utilité publique AC2 (Sites inscrits et classés) dans...
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. -
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2
AC2_GENERATEUR_SUP_S_067 -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
AC2_ASSIETTE_SUP_S_067 -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation...
